Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 59
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue
59L’annexe A de la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, chapitre 27 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifiée
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue
59L’annexe A de la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, chapitre 27 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifiée
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick